Horaires travaux bruyants :

Jours ouvrables: 8h à 12h / 14h à 20h

Samedi: 9h à 12h / 15h à 19h

Dimanche et jours fériés: 10h à 12h / 16h à 19h

Arrêté concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres

Réglementation d'élagage à proximité des infrastructures de transport

Voici un tableau synthétique de la réglementation de l'élagage pour les routes, voies ferrées et lignes :

Réglementation d'élagage à proximité des lignes électriques aériennes

Voici ce que prévoit le code rural :

Réglementation d'élagage entre terrains privés : les particuliers

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. Les autres limites fixent la distance de plantation initiale :

A noter : Cette réglementation sur l'élagage est issue des articles 671 à 673 du Code Civil